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Marques déposées par monsieur Simon CHAPUIS-BREYTON
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Legalcoop
Demande publiée - Marque en non vigueur

Legalcoop
Monsieur Simon CHAPUIS-BREYTON
Monsieur Emmanuel SADORGE LAWSON

Numéro de dépôt :
4638320
Date de dépôt :
10/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2030
Legalcoop de Simon CHAPUIS-BREYTON

Présentation de la marque Legalcoop

Déposée par voie électronique le 10 avril 2020 par monsieur Simon CHAPUIS-BREYTON et monsieur Emmanuel SADORGE LAWSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legalcoop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020. .

Les déposants sont monsieur Simon CHAPUIS-BREYTON domicilié(e) 7 Boulevard Davout - 75020 - Paris - France et monsieur Emmanuel SADORGE LAWSON domicilié(e) 135 bis avenue du Président Wilson - 93100 - Montreuil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Emilie SULLO domicilié(e) 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Simon CHAPUIS-BREYTON a également déposé les autres marques suivantes : Legicoop


Monsieur Simon CHAPUIS-BREYTON - 7 Boulevard Davout - 75020 - Paris - France

Monsieur Emmanuel SADORGE LAWSON - 135 bis avenue du Président Wilson - 93100 - Montreuil - France


Madame Emilie SULLO - 4 bis rue du Colonel Moll - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Services juridiques ; services d’avocats (services juridiques) ; conseils en matière de droit des sociétés, droit des coopératives, droit des mutuelles et droit des organisations non lucratives (associations, fondations, fonds de dotation, syndicats professionnels, congrégations, etc.) ; conseils en matière de droit fiscal ; conseils en matière de droit du travail et droit social ; conseils en matière de droit de la propriété intellectuelle ; conseils en matière de données personnelles ; conseils en matière de droit immobilier ; conseils en matière de droit rural ; conseils en matière de droit de la concurrence ; conseils en matière de droit public ; conseils en matière de droit commercial ; consultations juridiques dans les matières précitées ; analyse juridique ; audits d’entreprises (services juridiques) ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; administration juridique de licences ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; médiation ; services de recherche et de documentation technique et juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires ; exploitation de banques de données juridiques et de bases de données juridiques ; services de réseautage social en ligne ; conseils juridiques en matière de contrôles fiscaux et sociaux ; conseils en gestion des relations du travail ; réalisation d’audits de conformité juridique et réglementaire ; Services d'information dans le domaine juridique ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux ; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; tous les services précités étant destinés aux personnes physiques ou morales portant ou soutenant des projets relevant du champ de l’économie sociale et solidaire ou cherchant à produire un impact positif sur la société humaine et l’environnement, ainsi que des sociétés à mission telles que définies par la loi Pacte et pouvant être fournis par le biais du réseau Internet ou d'autres plateformes logicielles informatiques.